Le juriste en droit social H/F est rattaché au directeur juridique de l’association, il est généraliste mais spécialisé dans le domaine social. Il accompagne les projets en cours et conseille la direction et les services opérationnels en s’appuyant sur sa bonne connaissance juridique.

Missions principales :

• Suivre et assurer une veille juridique : Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’association. Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’association. Rédiger des notes d’information et de recommandation juridiques pour les opérationnels.

• Assurer une gestion technique et mise en état du disciplinaire, du précontentieux et du contentieux : Répondre aux courriers de litige. Gérer et instruire les dossiers en lien avec le directeur juridique. Veiller au règlement des litiges potentiels

• Rédiger les chartes d’accord, de note de service.

• Rédiger des procédures de rupture de contrats de travail et accord d’entreprise.

• Mettre à jour des outils, des supports de procédures.

• Accompagner les directions d'établissements sur des questions du quotidien en matière de gestion des équipes. (Embauche, procédure disciplinaire)

• Préparer les différents bilans en lien avec le service de contrôle de gestion social. (Bilan social, bilan HSCT, rapport égalité pro…)

• Assurer le suivi des travaux CSSCT

• Vous avez une bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence. 
• Vous avez connaissance de la réglementation française et de la jurisprudence.
• Vous maîtrisez le droit social.
• Vous savez utiliser les outils internet et les bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche. 
• Vous faite preuve de rigueur, d'esprit d'analyse et de synthèse.
• Vous êtes de nature réactive.
• Vous êtes capable de travailler sur plusieurs sujets en parallèle.

• Formation de niveau Bac +5 : Master 2 en droit social, diplôme d’IEP (Institut d’études politiques), diplôme d’école de management complété par une formation de niveau Bac +5 en droit

Informations complémentaires

• CDI temps plein, statut cadre, 39h /semaine
• Date de prise de poste : Dès que possible

 Rémunération et avantages

Calcul selon nos règles de reprise d'ancienneté en lien avec la CCN66 (prime Ségur comprise), et sous réserve de justifier d’un diplôme de niveau 7 :

• Sans reprise d’ancienneté : 3382 € brut
• Avec 5 ans d’ancienneté :  3476,32 € brut
• Avec 10 ans d’ancienneté : 3664,96 € brut
• Avec 20 ans d’ancienneté : 3947,92 € brut

Travailler à l'Adapei de l'Ain, c'est intégrer une association qui :

• Propose une mutuelle prise en charge à 50% ;
• Permet de bénéficier des avantages du Comité Social et Economique (chèques cadeaux et vacances, réductions tarifaires…) ;
• Offre des congés trimestriels : 9 ou 18 congés supplémentaires à l'année (selon type de poste) ;
• Octroie un avantage en nature véhicule ;

• Promeut la montée en compétences régulière par le biais de la formation (alternance, continue) ;
• Favorise la mobilité interne ;
• Est partenaire d’Action Logement : aides pour la location, accession à la propriété ou les travaux, aide pour la mobilité, …

L'Adapei de l'Ain est une association engagée dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap mental. Avec 56 établissements et services, nous oeuvrons pour favoriser l’inclusion et l’autonomie de près de 1 800 personnes. En rejoignant nos 1 400 professionnels, vous intégrerez une équipe solidaire et engagée, où chaque talent contribue à une mission essentielle. Développez vos compétences, évoluez dans un environnement humain et participez à un projet porteur de sens.